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Les délibérations municipales

Accueil / LA VIE MUNICIPALE / Les délibérations municipales
conseil mars.jpg

Liste des délibérations

file_download2026-07 élection du Maire.pdf (PDF - 558.6 Ko)

file_download2026-08 nombre d_adjoints.pdf (PDF - 365.1 Ko)

file_download2026-09 élection des adjoints.pdf (PDF - 502.3 Ko)

file_download2026-10 délégations au Maire.pdf (PDF - 902.8 Ko)

file_download2026-11 indeminités des élus.pdf (PDF - 556.3 Ko)

file_download2026-12 Commissions Communales.pdf (PDF - 626.8 Ko)

conseil 10 avril.jpg

Liste des délibérations

file_download2026-13 compte 2025_Commune.pdf (PDF - 758.5 Ko)

file_download2026-14 compte 2025_eau.pdf (PDF - 754.4 Ko)

file_download2026-15 budget commune 2025.pdf (PDF - 548.2 Ko)

file_download2026-16 taux d_imposition.pdf (PDF - 415.3 Ko)

file_download2026-18 Participation à la C.B.I..pdf (PDF - 407.6 Ko)

file_download2026-19 Budget 2026 Commune.pdf (PDF - 757.7 Ko)

file_download2026-20 Délégations au Maire pour les crédits.pdf (PDF - 658.6 Ko)

file_download2026-21_ adhésion d_une commune au S.M.I.C..pdf (PDF - 393 Ko)

file_download2026-22 Mise en place télétravail.pdf (PDF - 938.9 Ko)

file_download2026-23 Cloture de la régie recette Produits divers.pdf (PDF - 408.2 Ko)

file_download2026-24 Renouvellement certification PEFC.pdf (PDF - 500.6 Ko)

file_download2026-25 Remboursement Vignette scolaire.pdf (PDF - 366.5 Ko)

file_download2026-26 Délégation C.N.A.S. et Parc Naturel des Ballons.pdf (PDF - 533.5 Ko)

conseil 5 juin.jpg

Liste des délibérations

file_download2026-27 Transfert de compétences Éclairage Public.pdf (PDF - 277.6 Ko)

file_download2026-28 Subventions aux Associations.pdf (PDF - 267.4 Ko)


Contacts

Commune de Wisembach 88520 France

mairie-wisembach@orange.fr

+33 3 29 51 73 01

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