Formulaires utiles pour toute démarche d'urbanisme

Projet de construction :

Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte

Autorisation d'urbanisme :

Déclaration préalable

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis de construire ou d'aménager modificatif

Permis de démolir

Déroulement des travaux :

Affichage de l'autorisation

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fin des travaux :

Déclaration d'achèvement des travaux