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Formulaires utiles pour toute démarche d'urbanisme


Projet de construction :

Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte

 

Autorisation d'urbanisme :

Déclaration préalable

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis de construire ou d'aménager modificatif

Permis de démolir

 

Déroulement des travaux :

Affichage de l'autorisation

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

 

Fin des travaux :

 Déclaration d'achèvement des travaux


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